Mentions légales

Éditeur de l'application

L'application « M2PA » est un outil libre mis à disposition à des fins pédagogiques, sans finalité commerciale ni collecte de données personnelles.

Hébergement

Responsable de la publication

Emmanuel Gaunard — en qualité d'éditeur bénévole.

Contenu scientifique

La Méthode de Planification Pédagogique de l'Accessibilité (M2PA) a été conçue par Céline Ryckebusch (Maîtresse de conférences, Inspé Lille – Hauts de France), Alexandrine Carra (DGESCO) et Adeline Cadalen (DGESCO).

Conditions générales d'utilisation

L'application web « M2PA » accompagne les enseignants dans la planification de l'accessibilité de leurs séances en s'appuyant sur la M2PA et sur l'IA ministérielle Albert. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'usage qu'ils font de l'application et des résultats générés par l'IA.

L'application est fournie à titre gratuit, sans garantie de fonctionnement ou de résultat. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de résultats inadaptés ou d'usage non conforme.

Propriété intellectuelle

Le code source de cette application est placé sous licence GNU Affero General Public License v3.0. Il est consultable sur la Forge : forge.apps.education.fr/m2pa/m2pa.forge.apps.education.fr .

Protection des données personnelles

L'application ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle.

• ✓Aucun cookie n'est déposé (aucun bandeau cookie nécessaire).
• ✓Aucun traceur analytique n'est utilisé.
• ✓Les données de formulaire sont enregistrées localement dans le navigateur (localStorage) et restent sous le contrôle exclusif de l'utilisateur.
• ✓Les prompts sont envoyés uniquement au webhook n8n ministériel. Aucune donnée n'est conservée après traitement.
• ✓L'enseignant voit le prompt avant son envoi (transparence).
• ✓Des garde-fous détectent automatiquement les données sensibles (noms, diagnostics, numéros) avant envoi.

Conformément au RGPD, aucune information nominative n'est transmise à l'éditeur ni à un tiers.

Service d'intelligence artificielle

Les prompts sont envoyés à l'IA ministérielle Albert via un webhook n8n hébergé sur l'infrastructure de l'Éducation nationale (n8n.incubateur.education.gouv.fr). Aucune donnée n'est conservée après le traitement de la requête.

Technologies utilisées

• Astro 6.x (Licence MIT) — Framework de génération de sites statiques
• Alpine.js 3.x (Licence MIT) — Réactivité côté client pour les formulaires
• Tailwind CSS 4.x (Licence MIT) — Framework CSS utilitaire
• marked (Licence MIT) — Rendu Markdown des résultats IA

Droit applicable

L'utilisation de cette application est soumise au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Grenoble.