Mentions légales

Éditeur de l'application

Nom :

Emmanuel Gaunard

Fonction :

Professeur de mathématiques et chargé de mission DRANE académie de Grenoble

Email :

emmanuel.gaunard@ac-grenoble.fr

Adresse :

30 boulevard de la République, 38200 Vienne, France

L'application « M2PA » est un outil libre mis à disposition à des fins pédagogiques, sans finalité commerciale ni collecte de données personnelles.

Hébergement

Hébergeur :

Forge des Communs Numériques Éducatifs

Raison sociale :

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Adresse :

110 rue de Grenelle, 75007 Paris, France

Téléphone :

+33 1 55 55 10 10

Responsable de la publication

Emmanuel Gaunard — en qualité d'éditeur bénévole.

Contenu scientifique

La Méthode de Planification Pédagogique de l'Accessibilité (M2PA) a été conçue par Céline Ryckebusch (Maîtresse de conférences, Inspé Lille – Hauts de France), Alexandrine Carra (DGESCO) et Adeline Cadalen (DGESCO).

Conditions générales d'utilisation

L'application web « M2PA » accompagne les enseignants dans la planification de l'accessibilité de leurs séances en s'appuyant sur la M2PA et sur des modèles d'IA ouverts hébergés en France (voir « Service d'intelligence artificielle » ci-dessous). Les utilisateurs sont seuls responsables de l'usage qu'ils font de l'application et des résultats générés par l'IA.

L'application est fournie à titre gratuit, sans garantie de fonctionnement ou de résultat. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de résultats inadaptés ou d'usage non conforme.

Propriété intellectuelle

Le code source de cette application est placé sous licence GNU Affero General Public License v3.0. Il est consultable sur la Forge : forge.apps.education.fr/m2pa/m2pa.forge.apps.education.fr.

Protection des données personnelles

L'application ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle.

• ✓Les visites sont comptées avec Matomo, un outil libre hébergé par le ministère de l'Éducation nationale, qui dépose deux cookies de mesure d'audience.
• ✓Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.
• ✓Les données de formulaire sont enregistrées localement dans le navigateur (localStorage) et restent sous le contrôle exclusif de l'utilisateur.
• ✓Les prompts sont envoyés uniquement au webhook n8n ministériel, qui les transmet au service d'IA décrit ci-dessous. Le prompt n'est pas conservé ; le texte généré est effacé du serveur au plus dix minutes après sa production.
• ✓L'enseignant voit le prompt avant son envoi (transparence).
• ✓Des garde-fous détectent automatiquement les données sensibles (noms, diagnostics, numéros) avant envoi.

Conformément au RGPD, aucune information nominative n'est transmise à l'éditeur ni à un tiers.

Service d'intelligence artificielle

Les prompts sont envoyés à un webhook n8n mis à disposition par l'incubateur du ministère de l'Éducation nationale et hébergé en France chez Scalingo (n8n-caramel.osc-fr1.scalingo.io), qui les transmet à ILaaS (Inference LLM as a Service), une fédération d'établissements de l'enseignement supérieur qui sert des modèles d'IA ouverts depuis des datacenters de l'enseignement supérieur et de la recherche, en France.

Le prompt sert d'abord à rechercher, dans deux bases documentaires hébergées par ILaaS (le référentiel M2PA et les programmes scolaires officiels), les extraits utiles à la demande. Il est ensuite confié, avec ces extraits, à un modèle d'ILaaS : deux modèles sont essayés l'un après l'autre, le modèle qwen-3.6-35b-instruct (Alibaba Cloud, modèle ouvert) en premier, puis mistral-small-4-119b (Mistral AI), et le premier qui répond fournit le résultat. L'IA générative de l'État, Albert (Etalab), n'est sollicitée qu'en dernier repli, si aucun modèle d'ILaaS ne répond.

Le prompt n'est pas conservé. Le texte généré est gardé au plus dix minutes sur le serveur n8n, le temps que le site le récupère, puis il est effacé.

Technologies utilisées

• Astro 7.x (Licence MIT) — Framework de génération de sites statiques
• Alpine.js 3.x (Licence MIT) — Réactivité côté client pour les formulaires
• Tailwind CSS 4.x (Licence MIT) — Framework CSS utilitaire
• marked (Licence MIT) — Rendu Markdown des résultats IA

Droit applicable

L'utilisation de cette application est soumise au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Grenoble.