Déclaration d'accessibilité

Emmanuel Gaunard, éditeur de M2PA, s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1.2). Cette déclaration s'applique au site https://m2pa.forge.apps.education.fr.

État de conformité

M2PA est totalement conforme au RGAA 4.1.2.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne le 28 septembre 2026 révèle que 100 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés : 68 critères applicables sont conformes, 38 critères sont non applicables, aucun critère n'est non conforme.

Un audit technique interne des 21 pages et des documents téléchargeables a été mené les 25 et 27 septembre 2026 (macOS puis Windows) : structure sémantique, noms accessibles, navigation au clavier, gestion du focus, messages de statut, états dynamiques, contrastes, réaffichage, arbre d'accessibilité du navigateur et structure des PDF, DOCX et ODT. Les 106 critères ont ensuite été évalués un par un selon la méthodologie officielle, sur les 21 pages et leurs états dynamiques ; les 19 non-conformités relevées lors de ce premier passage ont été corrigées, puis vérifiées par un contre-audit.

Schéma pluriannuel 2026–2028

  • 2026 : correction des composants communs, audit technique des pages et des documents, audit RGAA complet et correction de l'ensemble des non-conformités.
  • 2027 : tests utilisateurs avec technologies d'assistance (JAWS, VoiceOver) et contrôle des parcours IA en conditions réelles.
  • 2028 : nouvel audit de conformité, maintien des tests de non-régression et prise en compte des évolutions du référentiel.

Plan d'actions 2026

  • Compléter les tests avec JAWS et avec VoiceOver et Safari (macOS, iOS).
  • Faire relire les documents et les exports générés avec les technologies d'assistance utilisées par les publics.
  • Maintenir les tests de non-régression à chaque évolution du site et réévaluer la conformité à chaque changement notable.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune.

Points de vigilance

  • La restitution a été vérifiée avec NVDA et Firefox sous Windows ; elle ne l'a pas encore été avec JAWS ni avec VoiceOver (macOS, iOS).
  • Les résultats générés par l'IA sont structurés (titres, listes, tableaux) de façon automatique : leur formulation peut nécessiter une relecture.
  • Les exports générés à partir d'un contenu saisi ou produit par l'IA peuvent nécessiter une relecture de leur structure et de leurs formulations avant diffusion.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun.

Périmètre de l'audit interne

Les 21 pages publiques du site, listées ci-dessous, ont été contrôlées. Les 18 fiches pédagogiques en PDF, Word et LibreOffice, le guide PDF et les deux modèles d'export ont également été contrôlés et corrigés sur les points vérifiables automatiquement et visuellement.

  1. Accueil
  2. Découvrir la méthode
  3. Planifier ma séance
  4. Outils
  5. Analyser une séance
  6. Après la séance
  7. Avant / Après M2PA
  8. Banque d'outils numériques
  9. Élèves à besoins spécifiques — Pour aller plus loin
  10. Grille d'autorégulation
  11. Bibliothèque de prompts
  12. Structurer une séquence
  13. Ressources
  14. Générateur de cas pratiques
  15. Guide du formateur
  16. Ressources institutionnelles
  17. Ressources scientifiques
  18. Exemples de séquences et de séances
  19. Plan du site
  20. Mentions légales
  21. Déclaration d'accessibilité

Droit à la compensation

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité, contactez directement Emmanuel GAUNARD, auteur du site, qui s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

Contact

Pour toute question relative à l'accessibilité de ce site, vous pouvez nous contacter via le dépôt du projet sur la Forge : Signaler un problème d'accessibilité.